ven 18 août 2017
 
historique des conseils municipaux
Un grand Merci à Marc Charenton pour l'aide apportée à la recherche de ces documents aux Archives Départementales de Foix et à la mairie de Sorgeat. Les textes ont été recopiés tels quels.

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Choisissez une année : 1798
1800 1899
 
    An 9 -> An 12
Jacques Carrière
Jean Rouge Jeune
Ignace Carrière
Jean Tardiero
Pierre Gaurat
Jean Bompart
Jean Lutery Carrière (adjoint)
Pierre Moure
Bernard Glaize (Maire)

Signature : Maire Jean Astrie
adjoint : André Not
    15ème jour du mois de Germinal de l'an 9 de la Republique Française indivisible
Maire : Jean Astrie
Adjoint : André Not
Le Maire a dit qu'il ferait le necessaire de socuper de certains terrains que certains individeurs de la commune se sont emparés.
  • Article 1 :
    Que tout proprietaire peut avoir pour le livrement de 8 bettes alaine pour son alivrement et tous ceux qui en auront davantage seront poursuivis conformement aux lois et confisquation du dit Betail.
  • Article 2 :
    Tout proprietaire qui cedera son alivrement a un autre sera tenu dans faire la declaration a la mairie de la commune qui ne pourra point le ceder a un autre.
  • Article 3 :
    Tout proprietaire qui ira chercher le bétail étranger sera tenu dans faire la déclaration au maire afin que le maire puisse avoir des certificats afin que le dit bétail ne sois atteint de quelque maladie contaguise.
 
    28 pluvier de l'an dix de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
    Trentième Ventose de l'an 10 de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
    12 floral de l'an 10 de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
    le 15ème nu...an de l'an 10 de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
Le citoyen Jeaque Carriere cet presante pour mettre la levee de la taille a six deniers.
    7ème jour du mois de fructidon de l'an 10 de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
    15ème jour du mois de fructidon de l'an 10 de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
 
    19 nivose de l'an 11 de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
    20 pluviose de l'an 11 de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
    25 pluviose de l'an 11 de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
    15e jour du mois de Ventose de l'an 11
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
    29 germinal de l'an 11 de la Republique Française
Maire : Jean Astrié
Adjoint : André Not
Réunion du conseil municipal pour une lettre du préfet sur la question de la reparation du Batiment destine au culte.

En consequance, le conseil après avoir entendu suite a la lecture de la ditte lettre entra en deliberation et ont delibere sur ce quy suit premierement, on a fait faire la relation du dit Batiment par deux charpentiers a savoir Antoine Barre et Guilheme fort.
Apres avoir fait leur relation nous ont rapporte que la reparation de l'Eglise ceporte a la somme de mille cinq cens francs dans la maneuvre que le commune s'oblige de faire par courbée par les habitants de la commune lors qu'on travaillera a la dite reparation.
En outre, le conseil cet occupe envertu de la meme lettre a construire une maison presbitere. Celle que nous avion parsidevant a été vendue par la Nation. En consequence, le conseil a delibere pour en faire construire une pour servir de logement au pretre de notre commune. Le conseil a fait faire une relation parle Dit Anntoine Barre et Guilheme fort maçon et charpentier apres quils ont eu fait leur relation des montants de la dite Maison nous ont dit et la perte quils ont avalue a la somme de six cens francs sans la maneuvre que la Commune s'oblige de faire par Courbée.

Le conseil a dessuite ainsi delibere tous d'une commune avoix. En outre comme il faudra beaucoup de maneuvre et beaucoup de materiaux, le maire et le conseil municipal nous demande de les autoriser a pouvoir forcer, lors qu'on commandera à la Courbée pour y forcer ceux qui le refuseront, aller à la Courbée pour la reperation du Batiment du Culte et pour la construction du logement presbitère.
           
    1813 : Nomination de 5 conseiller le 12 decembre 1813
Maire : Ignace Carriere
Adjoint : Antoine Moure
Envertu de l'arrete de la prefecture de departement de l'Ariège du 2 décembre 1813 relatif a la nomination de cinq membre de conseil municipal de commune de Sorgeat. Le conseil et le maire etent reunir a la maison commune pour installer et remettre entre leurs mains les sieurs cidessous d'enteriner leur nomination de conseiller municipaux de la ditte commune, savoir

Jean Astrié, pierre Bompar, Jean Glaize, pierre Not, lesquels vont juré fidélité a lempereur et a la constitution de l'empire.
                                
    13 avril 1845
Le conseil municipal assemblé au lieu ordinaire de ses séances en vertu d'une lettre de Monsieur de Prefet en date du 22 Mars 1845 au sujet de prélever une somme de 288 francs 66 centimes que nous avons en caisse chez les le percepteur provenant de l'instruction primaire de 1841, 1842, 1843 et 1844, pour faire face au procès que nous avons en cour royale contre la commune de Montaillou.
Les membres du conseil municipal ont ainsi délibéré d'une voix unanime de prelever la dite somme pour faire face au dit procès et que la dite somme sera immédiatement remboursée.
    6 Mai 1845
Monsieur le Maire a exposé au conseil et plus haut imposé que la commune ayant le plus grand interet à ce que le procès qu'elle vient de gagner en cours Royale contre la commune de Montaillou soit definitivement reglé, il importe que l'on fasse procéder au plus tot à la signification de l'arrêt qui est intervenu afin que chacun profite de ses droits.
    14 septembre 1845
Monsieur le Maire a dit : le sieur soucuil instituteur de notre commune n'est plus dans l'intention de rester chez nous. Sur ce point de vue, le sieur Jean Barre aspirant au brevet de capucité, né dans notre commune, agé de 29 ans, domicilié dans notre commune ayant subi un examen se présente devant nous sollicitant la place d'instit de notre commune pourvu qu'il puisse obtenir une autorisation provisoire.
Pour obtenir cette autorisation, il est necessaire que le conseil municipal en fasse la demande à qui de droits.
Le conseil municipal a repondu d'une voix unanime : dans les dispositions du sieur Barre et les facultés qu'il pourra nous procurer dans notre commune, nous acceptons l'offre du dit Barre et demandons son autorisation provisoire.
   
    13 février 1848
Monsieur le Maire a dit que l'ouvrage de M malgras est indispensable pour la tenue des registres de l'instituteur et que cet ouvrage fera partie du mobilier d'école, que cet ouvrage est d'un prix trop élevé pour que l'instituteur de notre commune en fasse lui-même l'acquisition; que cet ouvrage est très utile pour propager les nouvelles méthodes de notre commune.
Le conseil municipal autorise l'instituteur à faire l'acquisition du dit ouvrage et demandons à M. le Prefet la somme de 10 francs pour le montant du dit achat.
  
    8 mai 1850
La commune pourrait fournir 140 chevrons.
Le sieur Barre a estimé à onze cents trente quatre francs.
Demande une aide de 600 francs supplementaire pour les poutres au prefet
   
    27 février 1853
Maire : Moure François
Adjoint : Bompart Thomas
Prestation de serment devant l'empereur
  
    1855
Maire : Jean Mouré
Adjoint : Bompart Antoine
    21 novembre 1855
Maire : Marty François
Adjoint : Bompart Jean
Garde coupe : Jean Joseph Bompart
 
    10 août 1856
Garde coupe : Durand Jean
    1856
Garde coupe : Bompart Jean Joseph patafol
    6 août 1856
Achat d'un jardin juxtant le cimetière afin de l'agrandir à cause de l'épidémie. Le cimetière actuel éloigné légalement du village n'est pas assez grand pour contenir tous les cadavres.
 
    9 août 1857
Garde coupe : Durand Jean-Petit
 
    8 février 1858
Le maire a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l'année 1859 a un franc par élève.
Il a fixé le traitement fixe pour l'instituteur pour la dite année à la somme de 200 francs.
    15 août 1858
Garde coupe : le sieur Rameil Antoine Ritou Cadet
 
    17 avril 1859
Maire : Bompart Thomas
Adjoint : Bompart Antoine
    1859
Garde coupe : Durand Jean
 
    10 août 1860
Monsieur le maire a ouver la seance et a expose au conseil Municipal qu'une fille pauvre nommée Jeanne Marie Bompart de Sorgeat a passe 142 jours malade à lhospier d'Ax vu son état d'indigence et celui de ses parents il serait bon de pourvoir afin de porter secours a cette misérable.
Le conseil municipal vu l'expose de Monsieur le maire et la necessité de la susdite indigente délibère qu'une somme de 24 centimes par jour serait accordée sur les fons de la commune durant ces 142 jours seulement.
    5 août 1860
Garde coupe : Durand Jean
    10 novembre 1860
Monsieur le maire a ouver la seance et a dit : Messieurs, vous savez qu'il y a quelques jours que les travaux pour reparation aux fontaines sont ouvers, et qu'il serait de toute necessite de payer les ouvriers a mesure qu'ils auront fini le travail.
Le conseil municipal délibère sur la proposition de Monsieur le Maire art. Unique la somme de trois cents francs déjà portée au Budget suplementaire de 1860, pour reparation aux fontaines est approuvée pour être employee immédiatement au payement des ouvriers qui ont commencé les travaux.
 
    19 mai 1861
Sur la proposition de M le Maire, le conseil municipal a voté la somme de 29 francs pour l'acquisition des ouvrages suivants :

Dictionnaire des formules : 18 frcs
Dictionnaire municipal : 11 frcs
    9 août 1861
Le Maire a dit : L'Empereur vivement preoccupe de la propérité publique vient de doter notre département d'un chemin de fer de Toulouse à Tarascon, correspondant aux grands voies ferrées du midi. Ce chemin s'arrête à Foix, chef-lieu de notre département, en desservant la basse Ariège ; mais notre commune situé dans la haute Ariège à 43 kilomètres de la gare fuxiene a intérèt à ce que la dernière gare se rapproche le plus possible. Les abondants mines de Rancié, les eaux minérales d'Ussat et d'Ax, l'ouverture de la route internationale N°20, le développement des chemins vicinaux me portent à croire que le chemin de fer pourrait être utilement prolongé jusqu'à Tarascon puisque d'ailleurs la distance qui sépare ces deux villes ne présente aucune mauvaise condition de pente.
(...)
On ne croit pas généralement au loin que l'Ariège puisse avoir des sources curatives abondante et variées et les personnes les plus versées dans l'art de la publicité, ainsi que les sommités médicales pensent que le nom de Pyrénées Centrale conviendrait mieux sous ce rapport à notre Département que celui d'Ariège.
Je soumets donc Messieurs ces deux pensées à votre sage appréciation. Le conseil municipal oui l'exposé de monsieur le Maire considérant qu'il y a un avantage pour la commune et pour la haute ariège que le chemin de fer soit continué de Foix jusqu'à Tarascon, considérant que si la dénomination d'ariège doit être nuisible au développement des riches et abondantes eaux thermales d'Ax et que celle des Pyrénées centrales étaient plus approprié emet le veu :

1er : que le chemin de fer soit continué jusqu'à Tarascon
2eme : que le département de l'ariège s'appelle à l'avenir département des pyrénées centrales.
    15 décembre 1861
Travaux à exécuter concernant la réparation a la maison d'ecole :

1- Construction d'une cloison separatrice a la chambre du second etage
2- Reconfection du plancher supérieur à plafonner
3- Etablissement de quatre placards
4- Reparation aux lieux d'aisance


Mobilier de classe :

1- Achat d'un poële
2- Reparation des tables et bancs
3- Etablissement d'un bureau pour l'instituteur
4- Achat d'un tableau noir, d'un tableau de système métrique, des cartes géographiques
 
    19 août 1862
Monsieur le Maire a ouver la séance et a dit : Messieurs, plusieurs propriétaires de la commune se sont plaint que plusieurs de leurs propriétés avait été ravagé par les délinquants de bestiaux et même par des chasseurs. Vous voyez Messieurs qu'à cause des métairies de la vallée, le garde ne peut pas faire la surveillance des propriétés de la commune et de la vallée régulièrement à cause de l'éloignement et que par conséquent, il serait bon de nommer un second garde champêtre.
 
    20 mars 1863
Le conseil municipal est autorisé à se réunir extraordinairement pour qu'il solicite par une délibération spéciale l'autorisation de défendre à l'action Judiciaire qui va être intentée par la commune d'Ascou sur la question du partage des biens indivis entre Ascou, Sorgeat et Ignaux.
 
    24 juillet 1864
Monsieur le maire expose au conseil : vous savez Messieurs que nous venons de soutenir un procès entre les communes de Sorgeat, Ascou et Ignaux consernant le partages des paturages qui a été jugé en notre faveur au tribunal de Foix le 11 septembre et que les dépenses occasionnées après ce dit procès selevent eniron 500 francs et que nous sommes sans francs, que nous devons y parer au moyen d'une imposition extraordinaire sur le budget de 1864.
Le conseil municipal ainsi que les plus hauts imposé voyant l'exposé de Monsieur le Maire et l'urgence qu'il y a pour parer au frais du dit procès délibère à l'unanimité : Monsieur le préfet est prié d'imposer la somme de 500 francs sur le budget de 1864 de la commune de Sorgeat à 10 centimes par franc avec quatre annuité afin de pouvoir parer aux dépenses dont il sagit.
  
    Juin 1866
Monsieur le Maire a exposé au Conseil et aux forts imposés que la commune d'Ascou vient d'être autorisée par le conseil d'Etat à se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu par la Cour Impériale de Toulouse relativement au partage des montagnes entre les trois communes d'Ascou, de Sorgeat et d'Ignaux.
 
    26 juin 1867
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer dans le sens de la loi du 10 avril 1861 et à se prononcer soit sur la création d'une école de filles, soit sur la demande en dispense de cette création.
Après cet exposé, le conseil considérant que vu l'indifférence des habitants pour l'instruction des filles, l'école serait presque toujours déserte.
(...)
Considérant encore que les ressources de la commune étaient épuisés par suite d'un procès qu'elle a en a soutenir contre la commune d'Ascou et que les frais que va lui occasionné le partage des montagnes va la mettre dans l'embarras délibère,
La commune de Sorgeat prie le conseil départemental de vouloir la dispenser du moins pour quelques années et jusqu'au moment où il lui sera possible de faire face aux dépenses pour la construction d'un logement convenable pour l'institutrice de la création d'une école de filles.
    21 juillet 1867
adjoint : Rouge Jean-Pierre
Le conseil et les plus imposés, vu la loi du 10 avril 1867, délibèrent qu'ils affectent en sus des ressources propres (...) une imposition extraordinaire de quatre centièmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, à l'effet d'user de la faculté d'entretenir la gratuité entière de l'enseignement dans la commune pour les enfants des deux sexes.
 
    26 janvier 1868
Monsieur le Président a ouvert la séance et a donné connaissance au conseil municipal d'une lettre de Monsieur le Préfet dans laquelle ce magistrat lui apprend qu'une somme a été destinée par le Gouvernement pour secourir les pauvres de la commune (...) Monsieur le Préfet (...) invite les habitants les plus aisés de la localité à souscrire pour tacher d'elever le plus possible le montant de la somme réservée spécialement pour les soulagements des pauvres, et l'amélioration des chemins ou tout autre objet reconnu nécessaire par la commune.
    5 octobre 1868
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d'une lettre préfectorale qui lui apprend que par don sur testament en date du 2 février 1865, Madamee Albine Hortence Hirigoyen feu Martin du Breilh décédee à Ax a légué une somme de cinq mille francs à l'église de Sorgeat et prie le conseil d'accepter ou de refuser ce legs.
Le conseil municipal (...) délibère qu'il accepte sans aucune restriction et dans toute son étendue le don de 5000 francs que Mme Martin du Breilh à fait à l'Eglise de Sorgeat.
 
    21 février 1869
Le conseil municipal après avoir murement délibéré a pris successivement les décisions suivantes :
Il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l'année 1869 a ainsi qu'il suit :
1- Enfants au dessous de 7 ans : 1 francs par mois et par élève ou 16 francs par an avec abonnement 2- Enfants au dessus de 7 ans : 1 francs par mois et par élève ou 12 francs par an avec abonnement
    4 juillet 1869
Considérant la triste situation faite à la commune de Sorgeat par le manque d'une école spéciale pour les filles, vu que toutes les jeunes filles de la commune vivent dans l'ignorance complète des plus simples connaissances qui conviennent à leur age, à leur sexe et à leur condition.
(...)
Le conseil municipal considérant les avantages nombreux et variés que peut offrir pour la commune une école de filles dirigée par une institutrice religieuse,
Emet le veu d'obtenir que cette école à créer soit dirigée par des institutrices religieuses.
Le conseil municipal dans le but de répondre toujours fidèlement aux plus grands intérêts de la population Emet le veu qui est d'obtenir des soeurs religieuses de St-Joseph de Tarbes, sachant très bien que ces personnes religieuses possèdent à un haut degré ces aptitudes spéciales pour la direction des filles de la campagne
    20 novembre 1869
Achat d'une carte géologique par la Mairie pour la somme de 15 francs
 
    20 mars 1870
Le conseil (...) se montre favorable à la demande en vue d'obtenir dans la commune un bureau de tabac et il délibère qu'il accorde au sieur Rameil Jean aubergiste demeurant à Sorgeat la permission de créer un bureau de tabac dans la commune et il supplie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser les demandeurs.
    23 octobre 1870
Maire : Moure jean
   
    1873
Traitement de l'instituteur : 800 francs
Traitement de l'institutrice : 600 francs
    9 novembre 1873
Garde coupe : Rouge Jean
  
    30 mai 1875
Monsieur le Maire dit au conseil : Il a été porté à ma connaissance que certains habitants de cette commune se livrent à une spéculation nuisible à l'intérêt général de la population introduisant dans la vacherie des bestiaux qu'ils vont chercher dans les communes voisines.
(...)
il importe donc de chercher des moyens efficaces pour tâcher de remédier à ce trafic.
 
    30 avril 1876
Le conseil (...) délibère qu'il approuve définitivement le projet de police d'assurance contre l'incendie que Monsieur le Maire a passé avec la Compagnie l'Urbaine.
    8 octobre 1876
Maire : Moure Jean
Adjoint : Durand Guihaume
 
    18 novembre 1877
Monsieur le Maire communique au conseil municipal l'enquête spéciale sur le nombre et l'emplacement des stations de la ligne de chemin de fer de Tarascon à Ax les bains et engage le conseil à donner son avis la dessus.
Le conseil (...) délibère qu'il donne, sans réserve, et sans condition son approbation complète au tracé qui lui est présenté, ainsi qu'à l'emplacement choisi pour y établir les diverses stations indiquées.
    23 décembre 1877
Legs de 2000 francs à l'église de Sorgeat par le sueur Bompart Baptiste résidant à Bordeaux.
                    
    6 juin 1897
Maire : Barre Boniface
 
    28 février 1898
Inondation : dégradation des chemins vicinaux de Sorgeat
 
    6 mars 1899
Monsieur le Président expose à l'Assemblée que M le Ministre des travaux publics a bien souhaité au mois de septembre dernier, lors de son séjour à Ax les Thermes faire l'essai du départ du premier train de la gare d'Ax les Thermes, et non de Tarascon. Il prie le conseil de formuler un voeu pour que la formation de ce train ait toujours lieu à Ax-les-Thermes.

Le conseil, considérant qu'un train qui partirait d'Ax vers les cinq heures du matin serait le plus utile pour les voyageurs, leur permettant d'arriver sur les marchés à l'heure où commencent les transactions.
Considérant que les habitants de la commune se livrant principalement à l'élevage des bestiaux sont obligés pour se rendre aux foires des Cabanes, de Tarascon ou autres de partir la veille, ce qui leur occasionne de lourds dépenses (encore ne sont-ils pas toujours surs de trouver des lits) ou de faire le trajet à pied.

Considérant que le départ d'Ax-les-Thermes tout en favorisant la haute-Ariège ne nuirait nullement à la Basse-Ariège à l'unanimité de ses membres, Emet le voeu que le premier train de l'Ariège ait son départ, pendant toute l'année, à la gare d'Ax-les-Thermes.




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